Mentions légales

STATUTS

Amadeis dispose des statuts de :

  • Conseiller en Investissements Financiers (CIF), activité régie par la loi n° 2003-706 du 1er août 2003, et adhère à l’une des associations professionnelles agréées par l’AMF, la CNCIF (www.cncef.org/cncif).
  • Courtier d’assurance ou de réassurance (COA) sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 4 Place de Budapest 75346 Paris Cedex 9).

Amadeis est inscrit au Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance géré par l’ORIAS sous le numéro d’immatriculation 13000271 (www.orias.fr).

Assurances : Amadeis bénéficie d’une garantie en responsabilité professionnelle auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles (14, Boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans) pour ses activités CIF et COA.

MISSION ET MODE DE REMUNERATION

Parmi ses diverses prestations, Amadeis réalise pour le compte de ses clients institutionnels des missions de conseil en investissements financiers (CIF), en fournissant des « recommandations personnalisées portant sur des instruments financiers » (Article D. 321-1 du Code Monétaire et Financier).

Pour ces missions de CIF, Amadeis a opté pour le statut de CIF non-indépendant dans le cadre de la réglementation MIF 2.

Ce statut permet en effet à Amadeis de proposer à ses clients le choix du mode de rémunération le plus adapté à leur situation : honoraires forfaitaires, honoraires indexés sur les actifs, rétrocessions, ou combinaisons de ces options.

  • Dans le cas d’honoraires, Amadeis est rémunéré uniquement par le client (directement ou indirectement via ses fonds dédiés).
  • Dans le cas de rétrocessions, la rémunération d’Amadeis provient des « producteurs » au sens de la directive MIF 2 (sociétés de gestion, établissements financiers…) sous forme d’un pourcentage des actifs investis dans les produits d’investissement sélectionnés par nos clients. Afin que sa prestation de conseil soit rémunérée, Amadeis est susceptible, dans certains cas, de recommander, pour un même support, une part de fonds avec des frais de gestion plus élevés qu’une autre à laquelle le client aurait potentiellement accès.

Pour les produits d’investissement assurantiels, Amadeis offre un service de recommandation de « niveau 2 » au sens de la directive DDA. Amadeis formule ainsi des recommandations personnalisées consistant à expliquer au Client pourquoi, parmi plusieurs contrats, un ou plusieurs correspondent « le mieux » (adéquats) à ses exigences et ses besoins. Amadeis travaille notamment avec Allianz, Cardif Assurances, CNP Assurances, Generali, Oradéa Vie, Suravenir… Cette liste est donnée à titre indicatif et n’est pas exhaustive.

Quel que soit le mode de rémunération retenu, Amadeis s’engage à préserver la qualité de ses prestations et de ses recommandations d’investissement, à informer ses clients de tout conflit d’intérêt potentiel (Art. 325-28 du RGAMF), des coûts et frais des supports recommandés (Art. 325-14) et de sa rémunération (Art. 325-16).

RECLAMATIONS & MEDIATION

En application de l’article 325-23 du règlement général de l’AMF, Amadeis a mis en place une procédure de traitement des réclamations de ses clients.

Pour toute réclamation, le client s’adresse préalablement au consultant en charge de la mission afin de trouver une solution amiable. La réclamation s’effectuant, sur support durable, est adressée à Amadeis – 20, avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 Paris (info@amadeis.com). Amadeis s’engage à (1) accuser réception de la réclamation dans un délai de dix jours ouvrables ; (2) puis à y répondre dans un délai de deux mois à compter de la réception de la réclamation.

En cas de litige et si la réponse apportée à sa réclamation ne lui apparaît pas satisfaisante, le client peut ensuite saisir, en vue de sa résolution amiable, le médiateur au titre de l’activité de conseiller en investissements financiers :

Le Médiateur – Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02
(Formulaire électronique : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation)

Au titre des autres activités :

CMAP – Service Médiation de la consommation
39, avenue Franklin Delano Roosevelt
75008 Paris
consommation@cmap.fr

TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES ET COMMUNICATION

En application de l’article 325-4 du règlement général de l’AMF, Amadeis s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients.

Dans le cadre de ses prestations, Amadeis est susceptible à procéder au traitement de données personnelles intéressant le client, ce à quoi le client consent.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à « La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données » (RGPD), Amadeis s’engage à ne collecter et traiter les données recueillies qu’au regard des finalités de traitement convenues entre Amadeis et son client, à préserver leur sécurité et intégrité, à ne communiquer ces informations qu’à des tiers auxquels il serait nécessaire de les transmettre en exécution des prestations convenues, et plus généralement à agir dans le cadre des exigences réglementaires auxquels il est soumis. Le client est informé qu’il a le droit de demander au responsable de traitement l’accès aux données à caractère personnel, leurs catégories et leurs destinataires, la durée de leur conservation ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée, leur rectification, leur effacement et leur portabilité, ainsi que le droit de demander une limitation du traitement de ses données à caractère personnel, sur simple demande sur support durable (courrier, email, etc…).

Le client peut obtenir, à tout moment, une mise à jour de ses informations auprès d’Amadeis.

Contact : Aurélie Divet – 20, avenue Franklin Roosevelt – 75008 Paris, 01.44.55.06.80 adivet@amadeis.com ou sur www.amadeis.com (rubrique « Contact »).

Réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Les modes de communication utilisés entre Amadeis et ses clients sont les suivants : réunions physiques, courriers, envois de courriels, fax, téléphone, interface sécurisée du site internet d’Amadeis.

Les seules données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site sont des adresses de courrier électronique. Elles sont recueillies à la suite de la communication volontaire des internautes souhaitant recevoir une réponse au courrier qu’ils nous adressent.

Le site d’Amadeis s’engage à réserver ces adresses à ce seul usage et garantit la confidentialité de ces données, qui ne seront en aucun cas cédées ou rendues accessibles à aucune entité tierce.

Conformément à la loi française « Informatique et libertés » (Loi du 6 janvier 1978 modifiée) vous disposez d’un droit d’opposition (art. 38) d’accès (art. 39, 41,42), de rectification (art. 40) et de suppression des données qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par courrier électronique info@amadeis.com ou en écrivant à l’adresse suivante :

Amadeis
20, avenue Franklin Delano Roosevelt
75008 Paris
Tél :+ 33 1 44 55 06 80

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PROPRIETAIRE DU SITE

Amadeis

20, avenue Franklin Delano Roosevelt
75008 Paris
Tél :+ 33 1 44 55 06 80

e-mail : info@amadeis.com

RCS : B 430 072 751

SAS au capital social de 42 012 euros

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

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