Mentions légales

Agréments

Amadeis est inscrit à l’ORIAS sous le numéro 13000271 (www.orias.fr) en tant que : 

  • Conseiller en Investissements Financiers (CIF) et adhère à la CNCEF Patrimoine (cncef.org) agréée par l’AMF.
  • Courtier d’assurance ou de réassurance (COA) sous le contrôle de l’ACPR, 4 Place de Budapest 75346 Paris Cedex 9.
  • Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP) sous le contrôle de l’ACPR.

Amadeis bénéficie d’une garantie en responsabilité professionnelle auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles (14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans).

  • CIF

Amadeis a opté pour le statut de CIF non-indépendant dans le cadre de la réglementation MIF 2. Ce statut permet à Amadeis de proposer à ses clients le choix du mode de rémunération le plus adapté à leur situation : honoraires forfaitaires, honoraires indexés sur les actifs, rétrocessions, ou combinaisons de ces options… Dans l’hypothèse de rétrocessions, Amadeis peut percevoir auprès des producteurs de produits et services financiers des commissions ponctuelles ou récurrentes liées aux décisions d’investissement du Client. Amadeis communique le détail des commissions ainsi perçues.

Quel que soit le mode de rémunération retenu, Amadeis s’engage à préserver la qualité de ses prestations et de ses recommandations d’investissement, à informer ses clients de tout conflit d’intérêt potentiel, des coûts et frais des supports recommandés et de sa rémunération.

  • COA

Amadeis n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance mais n’est pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d'assurance offerts sur le marché (article L521-2 II 1°(b) du Code des assurances). Amadeis travaille notamment avec Allianz, Cardif, CNP, Generali, Oradéa Vie, Suravenir… Cette liste est indicative et n’est pas exhaustive. En matière de rémunération, Amadeis offre les mêmes options que celles mentionnées ci-dessus pour le statut de CIF.

Amadeis formule des recommandations personnalisées consistant à expliquer au Client pourquoi, parmi plusieurs contrats, un ou plusieurs correspondent « le mieux » (adéquats) à ses exigences et ses besoins. Amadeis dispose d’une organisation appropriée pour garantir que les clients ne seront pas induits en erreur quant au niveau de conseil qu’ils reçoivent, et qu’Amadeis leur donnera le type de conseil qui est adapté à leur situation.

  • COBSP

Amadeis consulte différents établissements notamment BNP Paribas, Crédit Mutuel, Banque Populaire, Crédit Agricole… En matière de rémunération, Amadeis offre les mêmes options que celles mentionnées ci-dessus pour le statut de CIF.

RECLAMATION

Pour toute réclamation, le client s'adresse préalablement au consultant en charge de la mission afin de trouver une solution amiable. La réclamation s’effectuant, sur support durable, est adressée à Amadeis - 20, avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 Paris  (info@amadeis.com). Amadeis s’engage à (1) accuser réception de la réclamation dans un délai de dix jours ouvrables ; (2) puis à y répondre dans un délai de deux mois à compter de la réception de la réclamation.

En cas de litige et si la réponse apportée à sa réclamation ne lui apparaît pas satisfaisante, le client peut ensuite saisir, en vue de sa résolution amiable, le médiateur au titre de l’activité de conseiller en investissements financiers : Le Médiateur, Autorité des marchés financiers, 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02 (Formulaire électronique : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation)

Au titre des autres activités : CMAP – Service Médiation de la consommation, 39, avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 Paris, consommation@cmap.fr

DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de ses prestations, Amadeis est susceptible à procéder au traitement de données personnelles intéressant le client, ce à quoi le client consent.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à « La protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données » (RGPD), Amadeis s’engage à ne collecter et traiter les données recueillies qu’au regard des finalités de traitement convenues entre Amadeis et son client, à préserver leur sécurité et intégrité, à ne communiquer ces informations qu’à des tiers auxquels il serait nécessaire de les transmettre en exécution des prestations convenues, et plus généralement à agir dans le cadre des exigences réglementaires auxquels il est soumis. Le client est informé qu’il a le droit de demander au responsable de traitement l’accès aux données à caractère personnel, leurs catégories et leurs destinataires, la durée de leur conservation ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée, leur rectification, leur effacement et leur portabilité, ainsi que le droit de demander une limitation du traitement de ses données à caractère personnel, sur simple demande sur support durable (courrier, email, etc…).

Le client peut obtenir, à tout moment, une mise à jour de ses informations auprès d’Amadeis. Contact : Aurélie Divet - 20, avenue Franklin Roosevelt - 75008 Paris, 01.44.55.06.80 adivet@amadeis.com ou sur www.amadeis.com (rubrique « Mentions légales »).

Réclamation auprès de Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.

Les modes de communication utilisés entre Amadeis et ses clients sont les suivants : réunions physiques, courriers, envois de courriels, téléphone.

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PROPRIETAIRE DU SITE

Amadeis

20, avenue Franklin Delano Roosevelt
75008 Paris
Tél :+ 33 1 44 55 06 80

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